Promotion et référencement de sites Internet

Contrat mis à jour le 19/02/2006. Applicable à compter de cette date.

Article I: généralités

1) La société Olf Software, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (France) sous la référence 439 521 725, édite le site promotion-et-referencement.com que l'on peut retrouver sous différents noms de domaine sur Internet.
2) Le site promotion-et-referencement.com permet aux internautes particuliers ou professionnels de souscrire à des prestations de service auprès de Olf Software.

Article II: Inscription des affiliés

1) La personne morale ou physique, qui ayant lu et accepté le présent contrat, puis inscrite sur le site promotion-et-referencement.com en tant qu'affilié, désire faire la promotion des services présentés sur le site à travers ses propres sites Internet.
2) Olf Software se réserve le droit de refuser toute inscription, notamment lorsque les sites proposés par l'affilié ont un contenu incitant à la violence, à l'homophobie, au racisme, à la xénophobie et d'une manière générale toute discrimination. De plus, les sites possédant un contenu illégal ou douteux seront refusés. D'une manière générale Olf Software peut refuser tout site qu'elle ne jugerait pas adapté à la promotion du site promotion-et-referencement.com.
3) Toute présence de l'un des outils de promotion du site promotion-et-referencement.com sur un site qui n'aurait pas été admis conformément à l'article II.2 du présent contrat pourra entraîner la résiliation du compte de l'affilié sans préavis ni paiement des sommes lui étant dues par Olf Software.
4) L'inscription effective d'un affilié se fait à partir du moment où il a été accepté par Olf Software et où il place l'un des outils de promotions de promotion-et-referencement.com sur au moins l'un de ses sites.

Article III: Obligations de Olf Software

1) Olf Software mettra en application tout ce qui est raisonnablement possible pour concevoir, développer et maintenir le site promotion-et-referencement.com et fournir aux affiliés les outils nécessaires à la promotion du site.
2) L'ensemble des informations saisies sur le site promotion-et-referencement.com sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers. Les affiliés ne peuvent notamment pas prétendre à obtenir les coordonnées des clients ayant acheté par leur intermédiaire.
3) Olf Software reste seul responsable du contenu de promotion-et-referencement.com et garantit l'affilié contre toute intervention judiciaire à son encontre.
4) Olf Software décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant du défaut d'utilisation, intentionnel ou non, des outils de promotion fournis, ainsi que pour toute réduction des montants qui auraient dû être payés à l'affilié qui en résulterait.

Article IV: Obligations de l'affilié

1) Les affiliés s'engagent à faire la promotion du site promotion-et-referencement.com sur leurs propres sites Internet en utilisant les outils fournis par Olf Software ou leurs propres outils de promotion.
2) Les affiliés s'engagent à ne pas utiliser de méthode déloyale envers les internautes pour les attirer sur le site promotion-et-referencement.com
3) L'affilié s'engage à ne pas faire d'envoi massif de courriers publicitaires non sollicités vantant les mérites du site promotion-et-referencement.com. Le non respect de cette clause entraîne la résiliation immédiate du compte de l'affilié sans paiement des sommes dues.
4) L'affilié s'engage à ne pas forcer l'ouverture du site promotion-et-referencement.com sans intervention explicite de ses internautes: les "popup", "popunder" et "popexit" automatiques sont interdites. Le non respect de cette clause entraîne la résiliation immédiate du compte de l'affilié sans paiement des sommes dues.
5) L'affilié reste seul responsable de ses sites, de leur contenu et de son mode de promotion du site promotion-et-referencement.com L'affilié garantit Olf Software contre toute intervention judiciaire portant sur des éléments ne provenant pas de Olf Software ou utilisés sans son accord.
6) L'affilié déclare avoir la capacité et le pouvoir de s'engager à titre de personne physique ou au nom de la personne morale dont il dépend, et notamment à avoir la capacité légale dans son pays à se faire rémunérer conformément à l'article V.5 du présent contrat.
7) L'affilié s'engage à ne pas s'inscrire plusieurs fois pour bénéficier lui-même du programme de parrainage. Toute infraction provoquera une résiliation de ce contrat et l'annulation des sommes dues à l'affilié.

Article V: Rémunération

1) Olf Software rémunère l'affilié en fonction des ventes générées par les liens spéciaux qui lui ont été communiqués. Seules les informations présentes dans les systèmes d'information de Olf Software seront prises en compte.
2) L'affilié perçoit 10% des montants hors taxe des commandes passées par un visiteur en provenance de l'un de ses sites.
3) Lorsqu'un nouvel affilié s'inscrit à partir du lien spécial d'un affilié, celui-ci percevra 10% des gains hors taxe de son filleul.
4) Conformément aux lois françaises sur la vente par correspondance, les clients disposent d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de leur produit. Pour gérer correctement les annulations de commande qui pourraient résulter d'une rétractation d'un client, les commissions des affiliés ne seront versées que 30 jours après la commande du client.
5) Le règlement des sommes dues aux affiliées s'effectue sur présentation d'une facture en euros. Le montant hors taxe de cette facture correspond au montant disponible sur le compte de l'affilié à la date de facture. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur un compte en France ou par chèque en euros pour tout autre pays. Les éventuels frais de règlement sont à la charge de l'affilié.
6) Seules les factures d'un montant minimum de 10 euros HT seront réglées. Si plusieurs factures d'un montant inférieur sont émises, elles seront cumulées jusqu'à ce que la somme minimum soit atteinte et fasse l'objet du paiement. Cette clause ne s'applique pas en cas de rupture du contrat.

Article VI: Modifications du présent contrat

1) Le présent contrat entre en vigueur à l'acceptation d'un affilié. Il peut cependant être modifié ou interrompu à tout moment.
2) Le présent contrat ne constitue ni une association ni une création de société entre l'affilié et Olf Software.
3) La résiliation du contrat peut se faire par simple message électronique émis par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 7 jours calendaires.
4) La fermeture des sites de l'affilié ou du site promotion-et-referencement.com constituent de fait une résiliation du présent contrat.
5) Olf Software peut modifier à tout moment ce contrat et en informera l'affilié. Sans réponse ou résiliation de sa part, le nouveau contrat est réputé comme accepté.
6) Ce contrat est non cessible sans accord de l'autre partie.
7) Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat venait à être jugée comme non valable, illégale ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres clauses du contrat resteront en vigueur.

Article VII: Durée et résiliation

1) Le présent contrat est signé pour une durée indéterminée.
2) L'affilié peut demander la résiliation du présent contrat sans préavis ni indemnités pour le non respect des obligations de Olf Software par simple courrier électronique transmis par le formulaire présent sur le site promotion-et-referencement.com.
3) Olf Software peut résilier le présent contrat sans préavis ni indemnités pour le non respect des obligations de l'affilié par simple courrier électronique.
4) Chacune des parties peut demander la résiliation du présent contrat avec un préavis de 7 jours calendaires par simple courrier électronique. 

Article VIII: Attribution de compétence

1) La langue et le droit applicables au présent contrat sont la langue française et le droit français.
2) Tout litige relatif au présent contrat est du ressort exclusif du tribunal de Paris (France).
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